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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la SARL RED FRANCE.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321791_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321856_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905993_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de rendement versé aux présidents de section des chambres régionales des comptes ; 4°) de condamner la Cour des comptes à lui verser 500 euros en réparation du préjudice moral subi ; 5°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100854_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
soit rétroactivement fixée au taux de 20 % à compter du mois d'août 2001 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de rétablir rétroactivement sa prime de rendement au taux de 20 % à compter du mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
soit rétroactivement fixée au taux de 21 % à compter du mois de novembre 2005 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de rétablir rétroactivement sa prime de rendement au taux de 21 % à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
prise en compte de la prime de rendement au taux de 32%.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce comité peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103391_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le taux de rendement que le délégataire s'était engagé à atteindre s'élevait à 78% en 2008, 83% en 2009 et 85% par an à compter de 2010.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115909_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303423_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tenu de la dégradation de son état de santé, qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés.
Source officielle1ère chambre
écision Lostec/France du 3 novembre 2022
DTA_2201896_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant que la requérante avait droit au bénéfice de l’indemnité différentielle en tenant compte d’un montant de prime de rendement fixé à 32 % et non à 16 % pour la période du 1er septembre 1983
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211948_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l'article 4 du décret n°2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de rendement et de service, " Le montant individuel de la prime de service et de rendement est fixé en tenant compte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300606_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501355_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300389_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
tenu compte de l'avis du médecin expert.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, déflaté pour tenir compte de l'érosion monétaire.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113017_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) d'Ile-de-France a rejeté son recours tendant à ce qui lui soit attribué, au titre de l'année 2020, un montant de prime de service et de rendement
Source officielleChambre 3
DTA_2201639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur.
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