ar des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2021 et 31 mars 2022, M. H...

remises aux parties intéressées.

Il résulte de l’instruction que le titre de voyage sollicité, valable du 18 mai 2024 au 17 mai 2029, a effectivement été remis au requérant le 4 février 2026, postérieurement à l’enregistrement de la requête

Il résulte de l'instruction, d'une part, que le 19 juillet 2023, le maire de Bessan a informé la société GGL Aménagement que sa candidature était retenue et qu'à l'issue de la réunion en mairie, le 24

section C no 452 " possède déjà une construction à usage unique de remise. ".

partielles de la commune méconnaît l'article L. 63 du code électoral dès lors que les deux clés de l'urne ont été remises au maire par intérim et un de ses adjoints, secrétaire du bureau de vote ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025 à 11h48, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

et la mairie ; par ailleurs, cette main courante a été validée le 11 mai 2023 à 10h13 ; il ne nie pas avoir reçu la visite de deux policiers municipaux mais ces derniers l'ont informé qu'ils lui portaient

section C nos 111 et 451 " possèdent déjà une construction à usage unique de remise. ".

public de coopération intercommunale.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 mai 2008, le maire de la commune de Brossac (Charente) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Etang Vallier Brossac un permis d’aménager

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mars 2021, 21 mai 2023 et 1er août 2023, Mme C B, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

C a demandé au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer copie d'une lettre d'observations adressée par ce préfet au maire de Cholet sur une délibération du conseil municipal de cette commune du 20 mars

L'experte a remis son rapport le 15 février 2023. Par la présente requête, M.

Le maire communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance.

rural situé " au niveau du col de Lli ".

A pouvait être regardé, au cours des années d'imposition, comme le maître de l'affaire.

Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. () " 4.

A la date du transfert des pouvoirs mentionnés au I, le président de l'établissement public de coopération intercommunale est substitué aux maires concernés dans tous les actes relevant des pouvoirs transférés