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19 581 résultats pour « report sur d'autres parcelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004102_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que ces parties de parcelles sont vierges de toute construction.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D'autre part, il ressort des mêmes pièces du dossier que la convocation du 16 février 2021 était accompagnée d'un ordre du jour et d'une note de synthèse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101949_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle , qui est presque intégralement à l'état naturel et boisé, à l'exception d'une villa également propriété de la requérante, implantée sur la parcelle , laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des autres pièces du dossier de demande qu’il prévoit également une division foncière du terrain d’assiette ; - l’arrêté du 26 février 2024 est entaché d’erreur de droit dès lors que les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403735_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des autres pièces du dossier de demande qu’il prévoit également une division foncière du terrain d’assiette ; - l’arrêté du 26 février 2024 est entaché d’erreur de droit dès lors que les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004752_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du commissaire enquêteur qu'il comporte une synthèse des 203 observations du public auxquelles il a apporté une réponse individualisée à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104120_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZB 20 et ZB 21 (ex WA 30) apportées par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211744_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. C est propriétaire d'un pavillon implanté sur la parcelle mitoyenne du projet à quelques mètres des pavillons objet de l'autorisation contestée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300435_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

203 sur lesquelles elle prétend établir l'accès et les réseaux permettant la desserte de la parcelle cadastrée section AD n° 187 et, d'autre part, qu'elle n'atteste par aucune des pièces du dossier de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400874_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En l’espèce, il ressort du dossier de demande de permis de construire que la société CPV Sun 40 a attesté avoir qualité pour demander cette autorisation.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303560_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le 17 décembre 2018, la SCEA du Parc a sollicité l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles d'une superficie globale de 76 hectares, 61 ares et 88 centiares, situées sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société PRE a déposé auprès du préfet de la Gironde le 16 avril 2021 une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AM 171 de la commune de Martignas-sur-Jalles, d'une superficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600426_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

exécution de la délibération du 2 décembre 2025 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, en tant que le règlement du PLUi classe ses parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302535_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre toute personne susceptible de l'éclairer ; - constater l'état des récoltes sur les parcelles ZA 18, ZE 29 et ZE 30

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C indique que la parcelle est sise au " 6 du boulevard Vaulabelle " et, d'autre part, le certificat de numérotage du 9 février 2004 attribuant le numéro " 7 bis " à la parcelle EH 648 a été annulé par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif n°1 en litige prévoit la réalisation de rétention en toiture pour un volume de 287 m3 réparti sur les immeubles A à H du projet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101213_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par ailleurs, si le projet fait également état d'une nécessité de limiter l'étalement urbain par l'épaississement des structures urbaines et la densification, il ressort des pièces du dossier que la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002603_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

en EBC de la parcelle AH 159 étant inopposable en raison de l'illégalité du nouveau PLU sur ce point, l'ancien PLU qui avait classé ladite parcelle en zone UC ne s'opposait pas au projet de construction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012143_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section F nos 1049 et 1051, d'une superficie d'environ 1,23 hectare, situées au sud de l'agglomération de la commune de Bécon-les-Granits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500185_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est desservi par un chemin existant à l’Est sur la parcelle section AE n° 505.

Source officielle

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