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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que ces parties de parcelles sont vierges de toute construction.
6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
D'autre part, il ressort des mêmes pièces du dossier que la convocation du 16 février 2021 était accompagnée d'un ordre du jour et d'une note de synthèse.
2ème chambre
DTA_2101949_20231116
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle , qui est presque intégralement à l'état naturel et boisé, à l'exception d'une villa également propriété de la requérante, implantée sur la parcelle , laquelle
DTA_2406246_20251219
19 décembre 2025
des autres pièces du dossier de demande qu’il prévoit également une division foncière du terrain d’assiette ; - l’arrêté du 26 février 2024 est entaché d’erreur de droit dès lors que les parcelles cadastrées
DTA_2403735_20251219
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du commissaire enquêteur qu'il comporte une synthèse des 203 observations du public auxquelles il a apporté une réponse individualisée à
5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZB 20 et ZB 21 (ex WA 30) apportées par M.
7ème chambre
DTA_2211744_20250702
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. C est propriétaire d'un pavillon implanté sur la parcelle mitoyenne du projet à quelques mètres des pavillons objet de l'autorisation contestée.
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
203 sur lesquelles elle prétend établir l'accès et les réseaux permettant la desserte de la parcelle cadastrée section AD n° 187 et, d'autre part, qu'elle n'atteste par aucune des pièces du dossier de
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
En l’espèce, il ressort du dossier de demande de permis de construire que la société CPV Sun 40 a attesté avoir qualité pour demander cette autorisation.
4 ème Chambre
DTA_2303560_20241122
22 novembre 2024
Le 17 décembre 2018, la SCEA du Parc a sollicité l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles d'une superficie globale de 76 hectares, 61 ares et 88 centiares, situées sur le territoire de la commune
4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
La société PRE a déposé auprès du préfet de la Gironde le 16 avril 2021 une demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée AM 171 de la commune de Martignas-sur-Jalles, d'une superficie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600426_20260130
30 janvier 2026
exécution de la délibération du 2 décembre 2025 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, en tant que le règlement du PLUi classe ses parcelles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre toute personne susceptible de l'éclairer ; - constater l'état des récoltes sur les parcelles ZA 18, ZE 29 et ZE 30
1ère chambre
DTA_2000255_20220927
27 septembre 2022
C indique que la parcelle est sise au " 6 du boulevard Vaulabelle " et, d'autre part, le certificat de numérotage du 9 février 2004 attribuant le numéro " 7 bis " à la parcelle EH 648 a été annulé par
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif n°1 en litige prévoit la réalisation de rétention en toiture pour un volume de 287 m3 réparti sur les immeubles A à H du projet
DTA_2101213_20220729
29 juillet 2022
Par ailleurs, si le projet fait également état d'une nécessité de limiter l'étalement urbain par l'épaississement des structures urbaines et la densification, il ressort des pièces du dossier que la parcelle
DTA_2002603_20231121
21 novembre 2023
en EBC de la parcelle AH 159 étant inopposable en raison de l'illégalité du nouveau PLU sur ce point, l'ancien PLU qui avait classé ladite parcelle en zone UC ne s'opposait pas au projet de construction
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section F nos 1049 et 1051, d'une superficie d'environ 1,23 hectare, situées au sud de l'agglomération de la commune de Bécon-les-Granits
1ère Chambre
DTA_2500185_20251104
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est desservi par un chemin existant à l’Est sur la parcelle section AE n° 505.
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