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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2302814_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de titre de séjour que pour organiser sa vie matérielle, fait regarder la présence du père de son enfant et de celui à naître comme nécessaire auprès d'elle, étant précisé qu'elle n'a pas obtenu le retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302209_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ailleurs, le retrait de la plainte par l'élève victime et le classement sans suite de l'affaire par le procureur de la République sont sans incidence sur la matérialité des faits reprochés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511277_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
B... pendant 40 minutes à une aide-soignante, au sujet de l’équipe du SSIAD, responsable de sa prise en charge, cette aide-soignante a souhaité exercer son droit de retrait et a porté plainte contre M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507358_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En tout état de cause, le requérant, qui ne produit des documents relatifs à la reprise d'une vie commune avec son épouse qu'à compter du 19 mai 2025, correspondant au retrait de la plainte déposée par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303431_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni de cette motivation ni des pièces du dossier que la préfète n'a pas procédé à un examen sérieux préalable de sa situation, quand bien même elle ne mentionne pas le retrait
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218356_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C depuis août 2022, avoir peur de lui, souhaité le voir quitter le domicile et a porté plainte contre lui. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202919_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
nonobstant la circonstance qu'aucune condamnation pénale n'a été prononcée à son encontre et la production d'une attestation de sa compagne postérieure à l'audition, qui indique qu'elle aurait demandé le retrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2400193_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fait l'objet d'une inscription au traitement des antécédents judiciaires, en se bornant à soutenir que le ministère public conservait la possibilité d'engager des poursuites en dépit du retrait de sa
Source officielle6ème chambre
DTA_2101118_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2020 pour limite d'âge. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contre lui sous pression des forces de l'ordre qui ont refusé le retrait de sa plainte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501022_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
À la suite du retrait de la plainte de la jeune fille anciennement accueillie, le président du conseil départemental a, par deux décisions du 12 octobre 2023, maintenu les agréments des intéressés, tout
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2109640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 10 novembre 2021, la préfète de la Corrèze a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois à compter de la date de retrait du titre. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... dont l’existence n’a pas été établie, et sur lesquels les fonds ont été versés, étaient consultés à partir d’un cybercafé situé 67 rue Dandy à La Plaine-Saint-Denis dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200818_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des termes de la décision attaquée que celle-ci mentionne, pour chacun des motifs de refus, les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune applicables ainsi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n'est plus satisfaite, dès lors que ces plaintes n'ont à ce jour pas été enregistrées et que l'une d'entre elles a depuis été retirée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404610_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
, le retrait de six mois en litige ; le requérant avait commis déjà auparavant deux manquements professionnels et une seconde plainte a été déposée le 16 juillet 2024, ce qui montre la répétition des
Source officielle2ème chambre
DTA_2103505_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme I, adjoint technique auprès de la commune de Croissy sur Seine, porte plainte contre le maire de Croissy, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503764_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A la suite d’un dépôt de plainte en janvier 2025, les requérants ont déposé le 10 juillet 2025, de nouvelles demandes de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505138_20250811
11 août 2025
11 août 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 du président du conseil départemental de la Haute-Garonne lui retirant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300353_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cette décision a fait l'objet d'un " retrait " par un arrêté du 26 septembre 2022.
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