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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303542_20230427
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2303137_20230411
11 avril 2023
7ème chambre
DTA_2312129_20250704
4 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.
5ème Chambre
DTA_2307109_20250408
8 avril 2025
un état de dangerosité psychiatrique pour lui-même ou pour autrui ".
10eme Chambre
DTA_2210098_20250620
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2201158_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de la décision attaquée doit être écarté. 4.
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
Or, le rapport précité ne se borne pas à faire état de ces propos, mais relate, de manière précise, d'autres faits, qu'il ne conteste pas, mettant en cause son comportement sur la période couvrant la convocation
DTA_2203145_20251014
14 octobre 2025
du risque suicidaire.
DTA_2602613_20260327
27 mars 2026
3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
DTA_2606268_20260504
4 mai 2026
JU MLM (4)
DTA_2304120_20230725
25 juillet 2023
DTA_2204524_20230522
22 mai 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Juge Unique 2
DTA_2304067_20250710
10 juillet 2025
Elle est motivée par le fait que l’intéressé présentait un risque avéré pour la personne détenue ou autrui. 6. Il résulte de l’instruction que M.
Eloignement 72 heures
DTA_2505815_20250916
16 septembre 2025
DTA_2306985_20230516
16 mai 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517397_20260129
29 janvier 2026
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