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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308115_20251201
1 décembre 2025
associés, à savoir la requalification en plus-value professionnelle de l’imposition relative à la cession de l’appartement dont la SCI Avicenne était propriétaire, ainsi que la circonstance que « le solde
DTA_2308116_20251201
1ère CHAMBRE
DTA_2200387_20230511
11 mai 2023
été comptabilisé en charges au titre de l'année de paiement, comme un achat-revente, et était donc déductible ; - en ce qui concerne un véhicule immatriculé 375 287 NC, le propriétaire a perçu le prix
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
Pour chaque zone réalisée, le Titulaire percevra : - Un acompte correspondant à cinquante pour cent (50%) du prix de la zone concernée à la remise du livrables désigné à l'article 5.1.5. et 5.2.6 du CCTP
2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
étrangères à l'opération de construction dont était chargée la SCCV Famagusta, ne permettant de justifier d'un paiement effectué par la société acquéreur ni, en tout état de cause, d'un paiement à hauteur du solde
3ème chambre
DTA_2100093_20230703
3 juillet 2023
2022, la société JMS, représentée par Me Schindelman, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions de la commune de Niort, à sa condamnation à lui verser la somme de 13 214,62 euros au titre du solde
4e Section - 2e Chambre
DTA_2200252_20231127
27 novembre 2023
Par suite, la ville de Paris a pu légalement considérer que le groupement avait déclaré ne pouvoir exécuter ses engagements aux prix et délais du contrat. 6.
Président BESLE
DTA_2102826_20221125
25 novembre 2022
Ils ont acquis en mars 2019 un terrain au prix de 156 289 euros pour y construire une maison.
DTA_2104406_20221125
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504416_20251024
24 octobre 2025
examen personnalisé de leur situation en ne tenant pas compte de leur situation de personnes âgées vulnérables, sans solution de relogement, alors que des démarches judiciaires sont en cours, que le solde
2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
A permettant à la société, en cas de défaut de paiement de leur prix, de racheter ou de vendre les actions achetées par le requérant avec comme prix de référence le prix de cession consenti par M.
1ère chambre
DTA_2102262_20240502
2 mai 2024
Il peut renverser cette présomption en justifiant que le financement des éléments de train de vie pris en compte pour l'application de ces dispositions n'impliquait pas la perception des revenus définis
4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
mois : un projet de convention de participation, un projet de convention d’association, ainsi qu’un « projet d’acte authentique aux termes duquel il sera procédé à la constatation de l’exigibilité du solde
1ère Chambre
DTA_2001447_20221215
15 décembre 2022
de réservation, la réception et l'accueil des clients, la perception de la taxe de séjour et du solde du prix de location, la réception et la restitution du chèque de caution, la remise des clés et les
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
- Dubrac TP insistait pour que lui soient payés les montants de 81 319,02 euros TTC (solde du prix des travaux lui revenant) et de 457 314,94 euros TTC (somme due dans le prolongement de sa réclamation
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
demeure de produire le décompte général le 25 février 2021, il appartient au tribunal d'établir le décompte général et définitif du marché et de condamner la société Alsace Habitat à lui en verser le solde
DTA_2300026_20240129
29 janvier 2024
Il est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé () ".
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
H, d'un véhicule de marque Volkswagen et de modèle Golf, immatriculé au Luxembourg, dont le prix d'achat, 11 600 euros, payé K la société les 4 et 11 février 2015 à M.
DTA_2100773_20221103
le compte de la société Evolucar, aux sociétés Choillot et Midas ; - la somme de 2 700 euros, portée le 7 avril 2015 au crédit de son compte courant d'associé, correspond au paiement en espèces du solde
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