Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Soli, juge des référés, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

sa dette fiscale, que la somme de 693, 38 euros lui avait été remboursée et que son compte fiscal présentait un solde nul.

Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

l'URSSAF afin de demander à cet organisme de préciser les sommes exactes dont il reste redevable au titre des cotisations sociales et d'établir un échéancier sur une période de vingt-quatre mois en vue de solder

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Peille, à la société Solid Ground Construction (SOGC), à la société B...

Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B à lui verser une somme provisionnelle de 2 383 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1510 pour la période

A B à lui verser une somme provisionnelle de 4 242 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n°s 2448, 2608 et 2647

A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 764 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances et frais dus en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2627 pour la période

A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 391 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 2597 pour la période courant

saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS Lips à lui verser une somme provisionnelle de 78 069,64 euros au titre du solde

Soli, président -rapporteur, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B à lui verser une somme provisionnelle de 1 932,48 euros au titre du solde non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation du poste d'amarrage n° 1259 pour la période