Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avancés par l'association SOLAN, il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage subirait directement ces préjudices, ni qu'il sera tenu d'indemniser l'association SOLAN à hauteur des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304470_20230823
23 août 2023
23 août 2023
a interdit la vente ambulante sur les plages situées sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305391_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 31 juillet 2023 précisant l'arrêté du 23 mai 2023, par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a interdit la vente
Source officielle6ème chambre
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001878_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001880_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001881_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001882_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001883_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001884_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielle6ème chambre
DTA_2001885_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Sollac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208977_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
est nécessaire pour candidater à l'avancement au grade supérieur de brigadier-chef principal dans le cadre duquel un entretien avec les ressources humaines de sa collectivité d'attache, la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304370_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304166_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B au regard de l'emploi, ni n'établissent d'ailleurs les difficultés auxquelles serait confrontée la SARL Solak énergie en l'absence de recrutement de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213376_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal l'annulation des titres de perception émis le 21 octobre 2021 et le 27 janvier 2022 par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France pour obtenir de la société Solace
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106161_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Copa, représentée par la SCP CGCB et associés , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 de la préfète de la Gironde portant refus de défrichement de bois situés sur la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507458_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203769_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 21 mars 2022.
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