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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2308295_20250519
19 mai 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
en service ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur supérieur des douanes de valider son stage en service à Marseille. ; Il soutient que : - la note par laquelle la validation de son stage en service
DTA_2502895_20251209
DTA_2503531_20251209
DTA_2503885_20251209
DTA_2504762_20251209
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la requête de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201986_20220829
29 août 2022
Toutefois, en premier lieu, l'arrêté en litige n'a pas pour effet d'interdire l'accès au stade de Sedan des supporters du Red Star.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306717_20230904
4 septembre 2023
Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315163_20230629
29 juin 2023
C de solliciter un visa pour sa fille auprès des autorités consulaires françaises aux Etats-Unis pendant la durée du stage afin de permettre son retour sur le territoire français.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307282_20230804
4 août 2023
A B, représenté par Me Riachy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2310776_20260424
24 avril 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316755_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée est fixée au 4 septembre 2023 en commençant avec une période de stage qu'il n'a pu accomplir, ses cours débutant le 8
DTA_2303431_20251218
18 décembre 2025
Par une décision en date du 20 juin 2023, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2303242_20240125
25 janvier 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202377_20220915
15 septembre 2022
pour les plus jeunes, A B pelouse, Stade Bourrely, Stade Verger.
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre
DTA_2201182_20221215
15 décembre 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2400705_20250626
26 juin 2025
ORTA_2223887_20221122
22 novembre 2022
situation est avérée dès lors qu'il est en situation de demande de renouvellement de son titre de séjour, et que son récépissé expire dans moins de quarante-huit heures, ce qui le prive de trouver un stage
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