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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000153_20240108
8 janvier 2024
B, qui souffrait de la récidive d'un adénome pléomorphe parotidien, a subi, le 24 novembre 2018 à l'hôpital de Meaux, une intervention chirurgicale de la parotide droite.
7ème Chambre
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
C D ne pouvait se soustraire à l'intervention chirurgicale litigieuse, en présence d'un manquement avéré à l'obligation d'information, le préjudice moral d'impréparation devra en tout état de cause être
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112325_20240610
10 juin 2024
Par suite, compte tenu de la probabilité très faible de survenance d'une telle complication au décours d'une intervention chirurgicale du type de celle dont la jeune D E a bénéficié et alors que celle-ci
6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
de la hernie après l'apparition de la brèche durale sans recourir à l'avis d'un neurochirurgien, et E la méconnaissance de son obligation d'information préalable à l'intervention chirurgicale ; - les
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
Après que l'interne de garde a prévenu le médecin réanimateur, il a été décidé d'une reprise chirurgicale dans la matinée.
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
Mme B... demande au tribunal l’indemnisation, au titre de la solidarité nationale, de ses préjudices résultant de sa paraplégie séquellaire de l’intervention chirurgicale du 4 juin 2019.
DTA_1900070_20221115
15 novembre 2022
A la suite de sa naissance, le 22 décembre 2008, la jeune G I a bénéficié d'une intervention chirurgicale cardiaque dans un établissement dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), le 8 janvier 2009.
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
2015, dès lors que la promontofixation n’a pas été réalisée, sans que l’abord chirurgical ne soit modifié en cours d’intervention, en procédant à une laparoconversion, pour atteindre le résultat promis
8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
que celle-ci n'est pas liée à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie.
6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
B a enduré des souffrances consécutives à l'intervention chirurgicale.
5ème Chambre
DTA_2100909_20231205
5 décembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée en raison d'un défaut d'information quant à la nécessité de pratiquer une intervention chirurgicale et la
DTA_2102401_20250225
25 février 2025
Mme B, née le 6 juillet 1989, a bénéficié, le 13 juin 2017, d'une intervention chirurgicale de correction percutanée d'un hallux valgus bilatéral à l'hôpital Ambroise Paré (92).
DTA_2107792_20250417
17 avril 2025
chirurgicale réalisée par le docteur A avant de regagner son domicile le 13 septembre 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318490_20260304
4 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., avant l’intervention chirurgicale du 20 juillet 2021, présentait une obésité importante avec un indice de masse corporelle de 54.
Chambre 2
DTA_2203585_20250131
31 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'après que le médecin-neurologue ayant pratiqué les interventions endovasculaires sur M.
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
du risque a été évalué à 5 % par l'expert médical ; ces déficits sont exclusivement dus à la dernière intervention chirurgicale du 27 mars 2014 et non à une évolution post-chirurgicale défavorable découlant
3ème chambre
DTA_2101437_20250220
20 février 2025
Cette opération chirurgicale a eu lieu le 6 février 2018 et a permis de retirer les deux nodules, dont un était métastatique.
DTA_2304329_20250723
B n'a pas conservé de trouble après l'intervention de 2012 qui lui a restitué un périmètre de marche illimité, de sorte que, même mieux informé, il aurait consenti à cette intervention ; - les complications
DTA_1906545_20250313
13 mars 2025
Mme B a été prise en charge par le service gynécologique de l'hôpital Beaujon le 9 novembre 2016, où elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse des ligaments utéro-sacrés sous
DTA_2105592_20250128
28 janvier 2025
chirurgicale.
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