constructions, hors clôtures et annexes, s'implantent : / Sur voies larges (dont la largeur est supérieure à 12m) : / à l'alignement des voies publiques ou privées, / en retrait de l'alignement des voies

de plancher de 2 909 m2 sur un terrain situé voie des Alliés sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande.

de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation

Casse D... n’exploitait plus la parcelle cadastrée n°33 pour les besoins de son activité dès lors qu’aucun véhicule hors d’usage ou autre ferraille diverse n’y est entreposé et que son sol ne présentait

habitants de Goussainville ont pris une part active à cette enquête publique.

Aux termes de l'article R. 151-44 du code de l'urbanisme : " Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution

ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à

Le 28 juin 1999, la société Sud-Fer a déclaré la cessation définitive de son activité sur ce site.

publiques, sur le terrain d'assiette du projet. ". 19.

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le ou les maîtres

Par suite, dès lors que, d'une part, les constructions composant la station d'épuration seront implantées hors de la zone rouge et que, d'autre part, la voie de desserte envisagée sur le terrain d'assiette

Le projet de méthaniseur est toutefois situé hors de tout périmètre rapproché ou éloigné des captages de l'eau potable et hors de l'aire d'alimentation du captage de Hirtzfelden, de même que les parcelles

d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ».

des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et

de travaux pour un établissement recevant du public à la société Lidl sur un terrain situé 335 route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le

sur ces deux voies publiques.

UH : / Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, et les voies ouvertes à la circulation publique / Pour l’application des règles ci-après

sur un terrain situé 2B rue Sully, parcelle cadastrée section DK n° 114, classée en zone IIIUB du plan local d'urbanisme.

constructions par rapport aux voies et emprises publiques" concernent les limites qui séparent un terrain d'une voie, publique ou privée ouverte à la circulation, ou d'une emprise publique.

de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».