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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2307492_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307493_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni
Source officielle5e chambre
DTA_2108086_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La trésorerie de Metz-Thionville a émis à son encontre, le 25 mars 2014, une opposition à tiers détenteur pour avoir paiement de la somme de 49 677,46 euros, ensuite ramenée à la somme de 28 315,66 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300296_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur le bien-fondé de la tierce opposition : 2.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202169_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 et régularisée le 2 août 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'opposition à tiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
un litige dont la juridiction saisie serait compétente pour en connaître et auxquels en outre pourrait préjudicier ce jugement, dans des conditions leur ouvrant le droit de former tierce-opposition à ce
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116358_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 23 avril 2019 par laquelle le directeur du service des retraites de la société La Poste SA a refusé de lui accorder le bénéfice de la majoration spéciale pour besoin constant d'assistance par une tierce
Source officielle7ème chambre
DTA_2201146_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 83 997,75 euros résultant d'une saisie administrative à tiers
Source officielle7ème chambre
DTA_2201160_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
en recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 84 947,50 euros résultant d'une saisie administrative à tiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202633_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409877_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
recouvrement du 13 mars 2019 pour un montant total de 84 947,50 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 84 947,50 euros résultant de deux saisies administratives à tiers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303219_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
opposition est recevable ; - leur recours en tierce opposition est fondé, dans la mesure où le motif retenu par le jugement, tiré du vice de procédure, est entaché d’erreur de droit et de dénaturation
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Cachan : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400837_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510081_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C forme opposition à l'ordonnance n° 2412731 du 19 décembre 2024 par laquelle le tribunal a désigné M.
Source officiellePage 2 sur 12310