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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300624_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles le directeur de l'agence Pôle emploi de Trappes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il indique également que le tracé des espaces proches du rivage sur le document graphique du PLUi s’appuie sur ces éléments ainsi que sur le tracé formalisé dans le cadre du SCOT et que l’échelle d’application
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
générale, (3) en ce que le champ géographique d'intervention est trop vaste ; - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de l'association des riverains et amis du Grand Travers (ARGT
Source officielle1ère chambre
DTA_2004340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans les secteurs dits " le petit Travers ", " le Travers " et " le grand Travers ".
Source officielleJuge unique 6
DTA_2200155_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C a été recrutée par l'EPA le TRACé à compter du 1er avril 2021 en vertu d'un contrat, en qualité de " responsable de production ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
verte par la recherche de continuités végétales, en retenant un tracé des espaces de circulation et une localisation des places de stationnement qui ne leur permettent pas de s'insérer de façon discrète
Source officielle5ème chambre
DTA_2208803_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la valeur locative 1970 du bien sis au 5-7 rue Albert Einstein à Trappes s'établit à 130 232 euros, conformément à ce qui a précédemment été jugé par le tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
une trappe placée sous fermettes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208738_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - l'ouvrage était particulièrement dangereux dès lors que le passe-câbles situé en travers d'une route avait une épaisseur importante, qu'il n'était, à certains endroits, pas fermé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100721_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère trop prescriptif de l'OAP : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du mur enterré étaient exempts de traces de fluorisine si bien qu'aucun lien direct n'est établi entre les éventuelles fuites affectant le réseau et l'eau s'infiltrant au travers du mur enterré du rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201900_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandent au tribunal d'annuler la délibération du 7 avril 2022 par laquelle le conseil métropolitain d'Orléans a approuvé son plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe une superficie trop
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elles soutiennent que : - le projet attaqué méconnaît l’orientation d’aménagement de programmation « Les trames vertes et bleues » du plan local d'urbanisme de la commune de Goyrans ; - il est entaché
Source officielle3ème chambre
DTA_2302016_20260213
13 février 2026
13 février 2026
important et les combles en l’absence de trappe de visite.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la rectrice de La Réunion lui a infligé un blâme ; 2°) d’enjoindre à l’administration de faire disparaitre toute trace
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des travées distales n° 5 et n° 1 puis n° 2 et n° 4, il admet également que le dépotage de la travée n° 3, dans laquelle était décrit le foyer d'ignition, était nécessaire.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106278_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - le trop-perçu de prestations est en cours de remboursement ; - l'amende est injuste en ce qu'il a procédé à sa déclaration d'impôts ; - il ne peut lui être reproché une absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102213_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il leur a également été précisé que les autres pièces du dossier de révision du plan local d'urbanisme, trop volumineuses pour être envoyées par courrier électronique, pouvaient être consultées à la mairie
Source officielle2ème chambre
DTA_2306201_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il a enjoint la réintégration sous astreinte et effacé toute trace de la sanction dans le dossier administratif.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 1350