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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel. ". 6.
11ème chambre, JU
DTA_2403224_20251216
16 décembre 2025
B... avait également travaillé d’octobre à novembre 2023 et il en est résulté un second indu de 479,98 euros notifié le 18 novembre 2023 au titre de la période d’octobre à novembre 2023 ; - ce second
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303007_20231121
21 novembre 2023
Alternant ensuite périodes de congés de maladie ordinaire et reprises à temps partiel thérapeutique, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 septembre 2022 et n'a plus repris ses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
de préparation et phase d’exécution / - Prise en compte des périodes de travaux dédiées au droit du restaurant Guy Savoy / LOT 2 : / - Prise en compte de la phase test de nettoyage et analyses (…) » L
2ème chambre
DTA_2101416_20221007
7 octobre 2022
Compte tenu des délais de saisine du comité médical supérieur, elle a décidé de renoncer à saisir cette instance. Le 14 octobre 2020 elle a été mise en demeure de reprendre ses fonctions.
3ème Chambre
DTA_2205119_20221229
29 décembre 2022
hors du territoire, alternant période de 6 mois de séjour et de travail par an, mais aussi l'expiration de ce dernier à partir du 12 mars 2018.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501113_20251118
18 novembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
8ème chambre
DTA_2409112_20260227
27 février 2026
Il soutient que : - la décision de la commission est entachée d’un défaut de base légale en ce qu’elle est fondée sur des textes qui régissent la délivrance d’un titre de séjour et non sur ceux qui fixent
10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021, notifié à Mme D... le 26 novembre 2021, par lequel le recteur de l’académie de Créteil a renouvelé sa période
DTA_2400541_20260403
2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
A supposer que la modification de la période de travaux, étendue jusqu'à la fin du mois de mars 2021, au lieu de la période du 15 septembre au 15 décembre 2020 initialement fixée par l'arrêté du 29 juin
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
4ème chambre
DTA_2304588_20250624
24 juin 2025
dès lors qu'elle est dirigée contre un acte décisoire faisant grief ; - la concertation a été irrégulièrement menée dès lors qu'ont été mises en œuvre des modalités supplémentaires de concertation, non
DTA_1901933_20221027
27 octobre 2022
Des travaux de réfection du réseau public des eaux pluviales de la rue ont été réalisés en 2004, qui ont mis fin aux inondations.
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
prévisibles, à collecter et traiter, ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonnières et celles dues à de fortes pluies, décomposés selon leur origine, domestique, non domestique ou liée
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
des offres est établie sur le montant de la part fixe sur la période " H07 " et la période de travaux ; le tableau présenté par la société requérante a omis d'indexer la part fixe de la redevance de HydroWatt
9ème Chambre
DTA_2301697_20230517
17 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2004607_20250109
9 janvier 2025
A D, en leurs nom propres et en qualité d'ayants-droits de leur époux et père, M.
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