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55 résultats pour « travail saisonnier en alternance avec des périodes de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1804531_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel. ". 6.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... avait également travaillé d’octobre à novembre 2023 et il en est résulté un second indu de 479,98 euros notifié le 18 novembre 2023 au titre de la période d’octobre à novembre 2023 ; - ce second

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303007_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Alternant ensuite périodes de congés de maladie ordinaire et reprises à temps partiel thérapeutique, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 septembre 2022 et n'a plus repris ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611008_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de préparation et phase d’exécution / - Prise en compte des périodes de travaux dédiées au droit du restaurant Guy Savoy / LOT 2 : / - Prise en compte de la phase test de nettoyage et analyses (…) » L

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101416_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Compte tenu des délais de saisine du comité médical supérieur, elle a décidé de renoncer à saisir cette instance. Le 14 octobre 2020 elle a été mise en demeure de reprendre ses fonctions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205119_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hors du territoire, alternant période de 6 mois de séjour et de travail par an, mais aussi l'expiration de ce dernier à partir du 12 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501113_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409112_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que : - la décision de la commission est entachée d’un défaut de base légale en ce qu’elle est fondée sur des textes qui régissent la délivrance d’un titre de séjour et non sur ceux qui fixent

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021, notifié à Mme D... le 26 novembre 2021, par lequel le recteur de l’académie de Créteil a renouvelé sa période

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021, notifié à Mme D... le 26 novembre 2021, par lequel le recteur de l’académie de Créteil a renouvelé sa période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A supposer que la modification de la période de travaux, étendue jusqu'à la fin du mois de mars 2021, au lieu de la période du 15 septembre au 15 décembre 2020 initialement fixée par l'arrêté du 29 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304588_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

dès lors qu'elle est dirigée contre un acte décisoire faisant grief ; - la concertation a été irrégulièrement menée dès lors qu'ont été mises en œuvre des modalités supplémentaires de concertation, non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901933_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Des travaux de réfection du réseau public des eaux pluviales de la rue ont été réalisés en 2004, qui ont mis fin aux inondations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

prévisibles, à collecter et traiter, ainsi que leurs variations, notamment les variations saisonnières et celles dues à de fortes pluies, décomposés selon leur origine, domestique, non domestique ou liée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203165_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des offres est établie sur le montant de la part fixe sur la période " H07 " et la période de travaux ; le tableau présenté par la société requérante a omis d'indexer la part fixe de la redevance de HydroWatt

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TA

9ème Chambre

DTA_2301697_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004607_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A D, en leurs nom propres et en qualité d'ayants-droits de leur époux et père, M.

Source officielle

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