Elles soutiennent que : - elles ont droit au paiement des travaux supplémentaires qu'elles ont réalisés dans les conditions rappelées dans leur mémoire de réclamation ; - la société Eiffage Génie Civil

vitesse Bretagne/Pays de Loire ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Eiffage Génie Civil Infra linéaires, Eiffage route Sud-Ouest et Eiffage travaux maritimes et fluviaux une somme de 3 000 euros

Eiffage Génie Civil Antilles (5ème attributaire) avec 67,10 points et, enfin, le groupement Sogetra (société générale de travaux) SAS et SPAC SAS (6ème attributaire) avec 61,00 points.

Compte tenu des conséquences possibles des travaux envisagés sur les immeubles voisins du chantier, cette demande présente un caractère utile. 6.

Les travaux de génie civil ont été sous-traités, par la société Est ouvrages, à la société Vinci construction terrassement. La date de démarrage des travaux a été fixée au 8 mars 2021.

Les travaux ont débuté le 18 juillet 2016, la réception des travaux a été prononcée avec réserves le 9 décembre 2019 à effet au 4 décembre 2019 et les réserves ont été levées le 4 août 2020.

entreprises intervenant dans le cadre d'autres travaux, situés dans l'emprise des travaux ou à proximité () / L'entrepreneur devra organiser son chantier en fonction de ces interfaces.

le cas échéant, les approvisionnements des chantiers de façon à permettre à la métropole de quantifier les travaux effectivement réalisés et enfin, de dresser toutes autres constatations nécessaires à

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 12 novembre 2021, la société Provence génie civil et canalisations (PROGEC), représentée par Me Cadoz,

Le CHU de Nice a, par ailleurs, conclu le 16 novembre 2007 un marché public de travaux portant sur le lot n° 12 " génie climatique " avec le groupement solidaire constitué des sociétés Crystal, GetS et

Par un acte d'engagement notifié le 22 septembre 2016, le régie Eau d'Azur a confié au groupement momentané d'entreprises NGE génie civil- EHTP-NGE fondations un marché de travaux à prix unitaire pour

La requête a été communiquée, le 31 octobre 2023, à la société Aqua TP, à la société Eiffage Génie Civil Antilles, au groupement d'entreprises formé par la société Hydra TP Environnement et la Société

nécessaire à l'acheminement des matériaux et engins de génie civil.

civil d'Armor et IOA Construction à lui payer la somme de 174 868,24 euros au titre des désordres affectant la passerelle piétonne franchissant la Vilaine ; 3°) de condamner les sociétés Génie civil

Aux termes de l'article L. 4532-2 du code du travail : " Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés

relatives aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux de bâtiment et génie civil prévues au chapitre IV du titre III du livre V de la même partie pour ce qui concerne l'hygiène

de maçonnerie et génie civil ; - la spécificité technique de l'ouvrage implique une grande rigueur s'agissant des études et de la conception architecturale, ainsi qu'en phase chantier, s'agissant des

au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil.

de réhabilitation dans le bâtiment, le génie civil et les travaux publics ".