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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500534_20260512
12 mai 2026
Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
A..., résidente polynésienne née le 2 mai 1967, a vécu de 1967 à 1979 à Punaauia et Mataeia sur l’île de Tahiti dans l’archipel de la Société, de 1980 à 1984 à Tureia dans l’archipel des Tuamotu, de 1984
4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
Le 27 novembre 2017, la société a déposé une demande, complétée les 27 novembre 2018 et 29 mai 2021 en vue d'obtenir le renouvellement de son autorisation, la reconnaissance d'un droit fondé en titre et
DTA_2500053_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
Les premiers termes comprendront les paiements rétroactifs des annuités dues à partir du 16 mai 1900, pour la redevance de trois cent trente-six francs et à partir du 23 mai 1900 pour la redevance de
DTA_2400530_20250916
Il résulte de l'instruction que le requérant, né en novembre 1968 à Saint-Mandé (département du Val-de-Marne- région Ile-de-France), a vécu en métropole jusqu'en 1970, année à compter de laquelle il a
Chambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
Le 16 novembre 2019, M. D a réitéré sa demande relative au droit d'eau et au retrait de l'autorisation dont bénéficie M.
Reconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention internationale des droits de l’enfant, signée à New-York
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
Par une première requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 22 novembre 2023, 18 novembre 2024 et 22 mai 2025 sous le n°2301392, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée
DTA_2308905_20231019
19 octobre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400531_20240202
2 février 2024
En 1965, une seconde société a été créée, la société Dasi, dont le gérant était initialement aussi M.
DTA_2410404_20241122
22 novembre 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York
5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
Sur la compétence de la juridiction administrative : 4.
ELOIGNEMENT
DTA_2401065_20240206
6 février 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.
DTA_2503968_20250506
6 mai 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre la République Française et la République Fédérale
DTA_2405265_20240618
18 juin 2024
classées pour la protection de l'environnement en raison de l'utilisations de liquides halogénés et de solvants chlorés, sur un site implanté au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne.
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