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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400950_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2204138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une décision du 19 septembre 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que le véhicule en cause était conçu pour un usage mixte, l'excluant ainsi du droit à déduction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304241_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté que les deux véhicules à usage mixte en cause constituent des immobilisations exclues du droit à déduction de la TVA en application du 6° du 2 du IV de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304216_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2111287_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
délivré à la SCP Guida par arrêté du 21 septembre 2021, transféré le 14 décembre 2021 à la SNC Martyrs, portant sur la démolition totale de l’existant, suivie de la construction d’un bâtiment R+4 à usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a constaté la caducité du permis de construire délivré le 24 janvier 2017 en vue de la construction d'un bâtiment à usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600042_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
titre de l’année 2023, elle avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour formuler une réclamation, et, d’autre part, pour l’imposition sur la taxe d’habitation au titre de l’année 2024, son logement était d’usage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ryde soutient que : l’administration a considéré à tort que les sommes encaissées sur son compte bancaire à usage mixte sont présumées constituer des revenus professionnels ; les sommes perçues correspondent
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400706_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (…) ». 3.
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