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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402250_20240308
8 mars 2024
incapacité supérieure à huit jours commis le 31 mars 2022, de vol de véhicule et découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation commis le 5 mai 2022, de recel de bien provenant d'un vol et découverte
Chambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
dans une habitation et en réunion, récidive de vol à l’aide d’une effraction, récidive de tentative de vol à l’aide d’une effraction, récidive de recel d’un bien provenant d’un vol et six mois d’emprisonnement
1ère Chambre
DTA_2203627_20240418
18 avril 2024
B, à savoir le vol de carburant dans le réservoir du véhicule de nettoyage qui lui était affecté le 24 juin 2021, et des vols réguliers de carburant tout au long de la période d'un an s'étendant d'août
1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
Le 18 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Besta Bavaria Moto, situé au n°14 du chemin des Anglais au Port, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples dégradations.
4ème Chambre
DTA_2203589_20250410
10 avril 2025
effectué ce jour-là tendait à discréditer la thèse du vol.
5ème chambre
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
Il n’existe, en outre, aucun témoin direct du vol, ni image de vidéosurveillance s’y rapportant.
Reconduites à la frontière
DTA_2503524_20251121
21 novembre 2025
A... est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol avec violence, vol à la roulotte, usage de stupéfiants, et violence dans un établissement d’enseignement ou aux abords
1re Section - 1re Chambre
DTA_2223607_20230222
22 février 2023
Le 19 octobre 2022, il a été interpellé par les services de police pour recel de vol de véhicule et infraction à la législation sur les étrangers.
9ème Chambre
DTA_2510546_20260324
24 mars 2026
en réunion, vol par effraction à des peines d’emprisonnement allant de deux mois à un an de prison.
DTA_2004723_20221215
15 décembre 2022
du véhicule par une personne habilitée, si nécessaire ".
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413158_20250122
22 janvier 2025
stupéfiants et sans permis, de violence sur une personne chargée d'une mission de service public, de violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, recel de bien provenant d'un vol
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207846_20230530
30 mai 2023
De nombreux véhicules en feu ont été recensés à 13 heures 55 ainsi qu'à 14 heures 12. Les forces de l'ordre ont également dû intervenir sur un feu à 14 heures 52.
DTA_2514865_20251209
9 décembre 2025
C... a été condamné à plus de dix reprises depuis 2005 à des peines d’emprisonnement et à des amendes délictuelles, notamment pour des faits de vol, vol aggravé par trois circonstances, conduite sans permis
7ème Chambre
DTA_2106576_20250227
27 février 2025
A des clés de ses deux véhicules à la suite de leur perte par le centre hospitalier Victor Dupouy lui ont été facturées respectivement 316,37 euros pour un véhicule de marque Mercedes (facture Mercedes
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201997_20220705
5 juillet 2022
, dont les plaques d'immatriculation ont été identifiées par la police nationale à l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'énergie et branchements non autorisés sur des coffres électriques appartenant
3 ème Chambre
DTA_2202862_20240125
25 janvier 2024
2021, dont les conséquences néfastes se sont manifestées ultérieurement, sur son temps de travail et son lieu de service, de sorte qu'elle devait bénéficier de la présomption légale d'imputabilité ; le vol
DTA_2302472_20260212
12 février 2026
Il exerce depuis 2003 les fonctions de chauffeur de véhicules poids lourds.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502364_20250725
25 juillet 2025
Elle soutient que : - des personnes occupent sans titre, depuis le 12 juillet 2025, le stade Thierry Marchand de Girmont et sa périphérie, dont elle a l'usufruit, avec leurs véhicules et résidences mobiles
2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
S’agissant des faits de vol, le requérant ne conteste pas avoir récupéré du bois coupé et de la ferraille mais nie avoir récupéré des sacs de ciment.
CH 2 JU
DTA_2401374_20250325
25 mars 2025
d'habitation ou d'un lieu d'entrepôt en récidive, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
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