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548 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402250_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

incapacité supérieure à huit jours commis le 31 mars 2022, de vol de véhicule et découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation commis le 5 mai 2022, de recel de bien provenant d'un vol et découverte

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500744_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

dans une habitation et en réunion, récidive de vol à l’aide d’une effraction, récidive de tentative de vol à l’aide d’une effraction, récidive de recel d’un bien provenant d’un vol et six mois d’emprisonnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203627_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, à savoir le vol de carburant dans le réservoir du véhicule de nettoyage qui lui était affecté le 24 juin 2021, et des vols réguliers de carburant tout au long de la période d'un an s'étendant d'août

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100979_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 18 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Besta Bavaria Moto, situé au n°14 du chemin des Anglais au Port, a été l'objet d'un vol de plusieurs véhicules, ainsi que de multiples dégradations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203589_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

effectué ce jour-là tendait à discréditer la thèse du vol.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305014_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il n’existe, en outre, aucun témoin direct du vol, ni image de vidéosurveillance s’y rapportant.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503524_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol avec violence, vol à la roulotte, usage de stupéfiants, et violence dans un établissement d’enseignement ou aux abords

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223607_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le 19 octobre 2022, il a été interpellé par les services de police pour recel de vol de véhicule et infraction à la législation sur les étrangers.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510546_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

en réunion, vol par effraction à des peines d’emprisonnement allant de deux mois à un an de prison.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du véhicule par une personne habilitée, si nécessaire ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413158_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

stupéfiants et sans permis, de violence sur une personne chargée d'une mission de service public, de violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207846_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

De nombreux véhicules en feu ont été recensés à 13 heures 55 ainsi qu'à 14 heures 12. Les forces de l'ordre ont également dû intervenir sur un feu à 14 heures 52.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514865_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... a été condamné à plus de dix reprises depuis 2005 à des peines d’emprisonnement et à des amendes délictuelles, notamment pour des faits de vol, vol aggravé par trois circonstances, conduite sans permis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106576_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A des clés de ses deux véhicules à la suite de leur perte par le centre hospitalier Victor Dupouy lui ont été facturées respectivement 316,37 euros pour un véhicule de marque Mercedes (facture Mercedes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201997_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, dont les plaques d'immatriculation ont été identifiées par la police nationale à l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'énergie et branchements non autorisés sur des coffres électriques appartenant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202862_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021, dont les conséquences néfastes se sont manifestées ultérieurement, sur son temps de travail et son lieu de service, de sorte qu'elle devait bénéficier de la présomption légale d'imputabilité ; le vol

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302472_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il exerce depuis 2003 les fonctions de chauffeur de véhicules poids lourds.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502364_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle soutient que : - des personnes occupent sans titre, depuis le 12 juillet 2025, le stade Thierry Marchand de Girmont et sa périphérie, dont elle a l'usufruit, avec leurs véhicules et résidences mobiles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305447_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

S’agissant des faits de vol, le requérant ne conteste pas avoir récupéré du bois coupé et de la ferraille mais nie avoir récupéré des sacs de ciment.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

d'habitation ou d'un lieu d'entrepôt en récidive, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle

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