Sur la recevabilité de la requête : 3.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité des conclusions à fin de décharge partielle des cotisations de cotisations foncières des entreprises au titre des années 2015 à 2018 : 3.

Enfin, par un courrier du 13 décembre 2021, dont l'administration a accusé réception le 15 décembre suivant, Mme A, estimant avoir ainsi récupéré la totalité de la somme correspondant à la créance de la

Après l'expiration de ce délai, la résiliation du marché est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur. / 48.4.

Après l'expiration de ce délai, la résiliation du marché est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur. / 48.4.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102897 du 25 juin 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Montreuil a

D C, ingénieur, a établi son rapport d'expertise et le tribunal administratif de Nîmes en a accusé réception le 24 octobre 2022.

Un certificat médical de prolongation d'accident de service, dont l'administration a accusé réception le 9 novembre 2018, a été établi le 7 novembre 2018 par le médecin traitant de M. A.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.

Par une lettre du 8 novembre 2024 dont elle a accusé réception le 12 novembre suivant, la caisse Pro-BTP a été invitée, à l'instar des autres parties, à produire un mémoire récapitulatif dans un délai

Sur la recevabilité : 3.

environnementale alors que la superficie totale des parcelles est supérieure à dix hectares ; cette décision de non-opposition n'est pas définitive et sera annulée dans le cadre du recours pour excès de pouvoir

Sur la recevabilité contractuelle : 7.