Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, M. H...

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 4.

d'un détournement de pouvoir.

Ce moyen, soulevé dans le mémoire en réplique enregistré le 22 août 2020, est recevable. 21.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 5.

Le moyen tiré du défaut de saisine de cette commission par l'administration fiscale doit par suite être écarté.

Il fait valoir que : -l'offre litigieuse étant inférieure de 19,52 % à la moyenne des offres pour le devis masqué n° 1 et inférieure de 18,24 % à la moyenne des offres pour le devis n° 2, l'écart, qui

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCCV Les Villas de Jouvence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, les pouvoirs conférés au juge des référés précontractuels par l’article L. 551-1 du code de justice administrative ne peuvent plus être exercés après la conclusion du contrat.

Elle en a profité pour compléter très significativement la description, d'une part, des moyens humains mis en œuvre, d'autre part, des équipements et moyens techniques affectés.

Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la SDD Solar, a été enregistrée le 18 avril 2026 et communiquée.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté. 4.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, il y a lieu de regarder les deux requêtes comme uniquement dirigées contre la décision tacite. Sur la recevabilité de certains moyens : 4.

Par suite, il y a lieu de regarder les deux requêtes comme uniquement dirigées contre la décision tacite. Sur la recevabilité de certains moyens : 4.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6. En troisième lieu, si M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Il soutient que les moyens invoqués par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés et qu'il n'appartient pas au tribunal d'accorder une remise à titre gracieux. Vu les autres pièces du dossier.

d’électricité entre le 11 juin 2021 et le 10 juin 2022.