Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

-434 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° F 98-30.435 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

n° F 95-30.078 invoque à l'appui de son recours les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° H 95-30.079 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

X... et les premier et second moyens du pourvoi incident de la Sateba, réunis : Attendu que M.

dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du bâtiment afin de revendre l'électricité produit à Electricité de France (EDF).

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient

Le contrat de bail exclut la fourniture d'électricité.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et R. 421-32 du Code

Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 11 juin 2003 : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Christian X... , Gilbert Y... et William Z... , pris de la violation des articles 121-1, 121-3