D... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 17 février 2025, par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois

trois mois consécutifs réponde à une nécessité.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 3.

En outre, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de circulation sur le territoire français de trois ans par le préfet de l'Essonne le 14 janvier 2022 notifiée

Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Puy-Saint-Vincent et enregistré le 31 janvier 2022, n'a pas été communiqué.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.

routière ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

de petits trains routiers touristiques correspondant à ses demandes ou, à défaut, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer les demandes d’autorisation de mise en circulation de petits trains routiers

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 6.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

En ce qui concerne les moyens propres à la contestation de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 20. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

A..., dont la profession l’amène à utiliser très fréquemment le réseau routier, démontre son absence de conscience des enjeux de la sécurité routière et de ce qu’il constitue un danger pour lui-même et

sécurité routière.