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6 879 résultats pour « (sur le troisième moyen) protection des consommateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008653_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008654_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008655_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008647_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008648_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008649_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502617_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201790_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

par du logement alors qu'il convient de prendre en considération l'ensemble de la consommation de ces espaces. 12.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308017_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

E à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois comporte l'énoncé suffisamment précis des considérations de fait et de droit qui en constituent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200565_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de son insuffisante capacité professionnelle est inopérant car l'offre de la société ARANEA a été classée en troisième position et elle n'aurait donc pas, en tout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202041_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet en litige, consistant en la création de résidences destinées à héberger des étudiants de troisième cycle des études médicales, serait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305459_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102647_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001596_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La production par la requérante de cartes de consommation non datées n'est pas de nature à établir le caractère erroné des tarifs retenus par l'administration fiscale. 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003467_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers sont également prescrits à l'aune de la consommation moyenne annuelle d'espace retenue par le schéma de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103156_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle

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