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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112614_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des principes d'égalité et de non-discrimination doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108419_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des principes d'égalité et de non-discrimination doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110010_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme C n'était pas compétente pour signer l'arrêté de reclassement collectif du 12 octobre 2020 est infondé et doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2102979_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par deux courriels du 23 juin 2021, la demande de bénéfice de la troisième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (ISG), que M. C avait précédemment formulée, a été rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203560_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203561_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2105012_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il s’ensuit que le troisième moyen tiré de l’erreur de fait relative à la prétendue découverte par Mme B... du domaine de la cybersécurité qu’elle pratiquerait depuis 2015 ne pourra être qu’écarté.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301728_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Sermoise-sur-Loire est fixé à dix-neuf membres, et ce conseil municipal devait désigner cinq délégués et trois suppléants. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204278_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102172_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300804_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors le prélèvement immédiat de l'indemnité sujétion aurait de lourdes conséquences sur sa situation financière ; - plusieurs moyens sont propres

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401908_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003826_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté n'aurait été notifié au requérant que trois semaines après son adoption est inopérant et doit, par suite, être écarté. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304025_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301003_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202720_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de fonctions, sujétions et d'expertise d'un agent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202721_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de fonctions, sujétions et d'expertise d'un agent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001818_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle fait valoir que : - la requérante est dépourvue de qualité lui donnant un intérêt à agir dès lors qu'elle ne justifie pas de sa qualité de propriétaire de la parcelle ; - les moyens de la requête

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400716_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Source officielle

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