La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; / 2° La mixité fonctionnelle et sociale ; / 3° La qualité environnementale et la prévention des risques ; / 4° Les besoins en matière de

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique (...)

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () Le juge

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () / Le juge

Sur l’application de la loi fiscale : Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.

de 1 500 euros soit mise à la charge de la société ERMES Investissement sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

mixte a informé la société GIP Assistance du rejet de son offre, classée seconde.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société AD Nucleis doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation engagée par le Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique () ".

le comité syndical extraordinaire du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre (ci-après " SMO ") a chargé à la société d'économie mixte

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), représentée par Me Tondi,

opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique.

Considérant ce qui suit : 1.