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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101442_20230607
7 juin 2023
B ; le département n'apporte aucune justification de nature à démontrer l'usage d'un des deux certificats de signature mentionnés par l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article
3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
Procédure devant le tribunal : Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 19 juin, 12 et 28 juillet, 15 et 25 septembre 2023 et les 15 janvier, 5 et 26 février, 28 mars et 12 juin 2024 et des mémoires
1ère chambre
DTA_2203863_20241125
25 novembre 2024
Par deux réclamations des 29 mai et 16 décembre 2021, lesquelles ont été rejetées les 7 juillet 2021 et 7 juin 2022, il a contesté l'intégralité des sommes mises à sa charge.
3ème Chambre
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
Par un acte d'engagement du 16 juin 2008, le centre hospitalier Laënnec de Creil, fusionné au sein du groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) à compter du 1er janvier 2012, a confié à la société
3 ème Chambre
DTA_2202922_20250327
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C A, née en 1982, a souffert durant sa jeunesse d'une hernie discale récidivante en L4L5 gauche ayant nécessité la réalisation de trois interventions entre 2007 et 2009
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 2 juin 2025, la société Studio Meta, représentée par Me Llorens, demande au tribunal, dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
euros HT par an en moyenne, soit sur la période culturale 2019 à 2023 (qui porte donc sur la période de juin 2019 à juin 2023) 50 384 euros HT, à majorer de 12 596 euros HT au titre de l'année culturale
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 1er juin 2022, 9 septembre 2023 et 9 octobre 2023, le département de la Charente, représenté par Me Brault, doit
2e Section - 2e Chambre
DTA_2017693_20240408
8 avril 2024
S'agissant du taux d'impôt sur les sociétés applicable : 25.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403024_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106014_20230531
31 mai 2023
Mme A bénéficiait d'un droit au RSA depuis sa demande de février 2018.
DTA_2203862_20241125
Une proposition de rectification a été adressée le 5 novembre 2018 à M.
2ème Chambre
DTA_2000970_20221229
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2021, le 25 juin 2021, le 18 août 2021, le 2 novembre 2021 et le 9 décembre 2021, la commune de Lucinges, représentée par Me Petit, conclut, à titre principal
Pôle contentieux sociaux
DTA_2401539_20250404
4 avril 2025
de la dette en se bornant à mentionner qu'elle sera remboursée au plus tard le 25 juillet 2025.
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
Les experts ayant rédigé le rapport rendu en décembre 2018 estiment " probable que la constitution de l'infection ait eu lieu à partir de [la] date " du 28 juin 2011.
4ème chambre
DTA_2101301_20231009
9 octobre 2023
A au titre des années 2007 à 2016, à l'issue de laquelle elle lui a notifié, par une autre proposition de rectification du 25 juin 2018, des rehaussements de bénéfices non commerciaux résultant d'une activité
DTA_2101302_20231009
juin 2018 relative aux bénéfices non commerciaux, qui ont notamment constaté l'existence de revenus distribués aux intéressés par cette société.
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
Trois réceptions partielles ont eu lieu : le 1er aout 2018 a eu lieu la réception des bâtiments scolaires, le 25 octobre suivant celle de la salle polyvalente et celle de restauration alimentaire, et,
4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
La réception des travaux du lot n° 3 est intervenue le 24 avril 2009 avec réserves.
5ème Chambre
DTA_2102352_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le vérificateur s'est vu remettre le 4 juin 2018 une copie du fichier des écritures comptables relatif à l'exercice clos 2016 et le 24 juillet 2018, une copie de la nouvelle
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