représentés par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62

le maire de la commune de Comines s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la modification d'un pylône et l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 62

B réside à Bertincourt, dans le département du Pas-de-Calais (62).

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations taxe foncière d'un montant de 2 352 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison des locaux situés 62

A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association AFND, situé 62 avenue Pierre Corneille à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 62 500 euros en réparation de l’ensemble de ses préjudices, avec intérêts de droit à compter

. / La zone de bruit fort B est la zone comprise entre la courbe d'indice Lden 70 et la courbe d'indice Lden 62.

D'autre part, aux termes de l'article 62 du même code : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires

sécurité sociale s'élève à 9,2% du montant brut des rémunérations, préalablement réduit de 1,75%, à compter du 1er janvier 2018, et à 9,2% du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62%

2010, pour un montant total de 5 288 euros ; 2°) à titre subsidiaire d'opérer la compensation, au titre de l'année 2010, de la quote-part des déficits constatés en 2010 par la SNC Effisol, s'élevant à 62

de prononcer la décharge, en droits et majoration, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos 2018, pour un montant total de 62

L'article D. 714-62 dudit code prévoit que : " Sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, le conseil d'administration définit la politique générale de tarification des actions de

fonctionnement réelles exposées par le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L.2224-14 précité du code général des collectivités territoriales, ainsi que 62

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AD 0784 sise 62 route de Josson à Magné (Deux-Sèvres) sur laquelle ils ont fait construire leur maison d'habitation.

5124-13-2 du code de la santé publique, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-5, L. 162-18, L. 162-18-1 et L. 162-22-7-1 du présent code et à l’article 62

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire du Coudray-Montceaux a exercé le droit de priorité sur un ensemble immobilier sis Rond-Point de la Demi-Lune, parcelles C 62

Enfin, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 : "

l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62

l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62

l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62