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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306807_20231213
13 décembre 2023
) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune du Teil sur sa demande de communication, s'agissant des règlements d'utilisation des salles
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300394_20240212
12 février 2024
octobre 2023, la SOLOREM, représentée par Me Couette, de la SELARL Cabinet Cabanes avocats, demande au juge des référés, d'une part, d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Dalkia et LSB La Salle
4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
Le 12 avril 2022, la commune de Salles-sur-Garonne a arrêté le décompte de liquidation du marché.
3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
Balloteau Lapègue Ckekroun, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 56 900 euros en réparation des préjudices subis par ses assurées, les sociétés Transport Salles
6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
B et, enfin, la proximité de la salle de réception aménagée va diminuer fortement la valeur vénale de la propriété ; - l'urgence résulte de ce que la fréquence d'exploitation de la salle de réception
2ème Chambre
DTA_2000363_20221212
12 décembre 2022
I au titre des frais exposés par la commune de Collonges-sous-Salève, par M. J et Mme E et par les époux A, et non compris dans les dépens, au titre de ces mêmes dispositions.
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking de la salle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501533_20250527
27 mai 2025
municipales et mairies annexes des quatorze communes déléguées, et de mettre à sa disposition toute salle (mairies annexes et salles communales) pour réaliser des permanences et réunions publiques à sa
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500656_20250123
23 janvier 2025
. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier 2025 du maire de la commune de l'Argentière-la-Bessée portant retrait et refus de la mise à disposition d'une salle
ORTA_2209152_20250303
3 mars 2025
Le 28 septembre 2022, le maire de la commune de La Salle-les-Alpes a accordé un permis de construire modificatif n° PC 005161 21 H0027 M001 à la SAS Pyxis Invest.
1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : En ce qui concerne la transmission d'une étude de protection de la salle de contrôle finalisée : 7.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, la désignation d’un expert pour constater la nature et les caractéristiques techniques du sol des salles
5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
ORIGINES, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a réglementé les horaires d'ouverture de la salle
DTA_2403556_20260210
10 février 2026
et sales, sur le non-respect de ses obligations s’agissant du suivi social et médico-social des accueillis, caractérisé par l’absence de réponse à plusieurs courriers, appels et emails et à ses absences
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313649_20240325
25 mars 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de lui délivrer un visa
ORTA_2108917_20231128
28 novembre 2023
A C et Mme B C, représentés par la SELARL Nemesis, agissant par Me Abbou et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé
ORTA_2501480_20250329
29 mars 2025
A B, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre sous astreinte à la commune d'Orléans de mettre à sa disposition la salle initialement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301132_20230301
1 mars 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du maire la commune de La Roche-sur-Foron du 23 février 2023, refusant de mettre à sa disposition la salle
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
blanches (fiche 1629) de son site relèvent des catégories ISO 7 et ISO 8 correspondant aux grades C et D ; les panneaux/cloisons de ces salles blanches sont des biens spécifiquement adaptés à l’activité
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