Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302147_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
2011, qu'elle a deux enfants de nationalité nigériane présents sur le territoire français et qui étaient scolarisés au moment de sa demande de titre de séjour au collège en classe de troisième pour Adam
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308716_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France fin août 2023 et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; - il est actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France le 25 août 2023 après un parcours migratoire éprouvant ; - il a d'abord dormi devant la gare Saint-Charles avant d'être orienté vers l'ADDAP 13, où il s'est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309828_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309850_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Adam Borie Belcour en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2306661_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet d'une demande tendant à ce qu'Adam
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2305089, la SARL Rodame, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504792_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme C, ressortissants congolais, nés respectivement en 1989 et 1993, arrivés en France le 15 avril 2025 avec leur fille âgée d'un an, exposent qu'ils se sont présentés le 24 avril 2025 à l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401405_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
avec interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, qu'il a achevé sa formation non diplômante à l'AFPA, qu'il réside en semi-autonomie et qu'il est accompagné par l'association ADATE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308242_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, qui indique être un ressortissant guinéen né le 1er mai 2007 et venant d'arriver en France, s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13, le 28 août 2023, et déclare en attente d'un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410340_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme A, ressortissante afghane, née en 1989, accompagnée de son fils mineur né janvier 2023 expose qu'elle s'est présentée le 26 décembre 2024 à l'association Adate, en charge du premier accueil des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410360_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme B, ressortissante kosovare, née en 1985, expose qu'elle s'est présentée, accompagnée de ses trois enfants, nés en 2005, 2007 et 2019, le 26 décembre 2024 à l'association Adate, en charge du premier
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2504239_20250808
8 août 2025
8 août 2025
l'intégration (OFII) a implicitement rejeté sa demande tendant à ce " qu'il puisse de nouveau utiliser la carte bancaire reliée au compte courant sur lequel lui est versée son allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500199_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme B A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404336_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte cependant de l'instruction que le requérant bénéficie dans le cadre d'un projet de jeune majeur d'une prise en charge avec hébergement par l'ADATE qui expirera le 3 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502218_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A s'est présentée le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504578_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, pour déposer une demande d'asile et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A..., ressortissant comorien né à Adda-Daoueni le 28 novembre 1993, invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français et en se prévalant de sa qualité de parent d’enfant français.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent
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