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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304788_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me Perroux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305313_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212912_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201791_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient qu'entré en service en 2007 dans la marine nationale et promu au grade de second maître le 1er janvier 2016, il était affecté en qualité de pompier à la compagnie méditerranéenne de la base
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324737_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'une prise en charge médicale appropriée à sa pathologie dans son pays d'origine, le dernier certificat se bornant à indiquer que Mme C est " suivie pour une pathologie chronique reconnue en tant qu'ALD
Source officielle1ère chambre
DTA_2308015_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431260_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431922_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A l'appui de ses allégations de l'existence d'un risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Bangladesh, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2420512_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est père de deux enfants mineurs, nés respectivement en 2008 en Algérie, et en 2014 à Paris, il n'apporte, contrairement à ses allégations,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la commune de Sainte-Anne a pour projet d'étendre le camping municipal de la Pointe-Marin sur la parcelle communale E 114.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412943_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300549_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
il ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que : - l'arrêté est illégal, dès lors qu'il n'a pas été édicté après un avis conforme de l'Office français de la biodiversité ou du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310752_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ka, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
soutenir la production de concerts ; - la facture pour l'achat d'un caisson de plongée et d'un capuchon de caisson de plongée correspond à l'achat de matériel nécessaire à réalisation d'images sous-marines
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505069_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D fait valoir qu'il est entré en France courant 2024 dans le but de se marier avec une ressortissante marocaine, d'une part, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations et, d'autre part, il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528996_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’Union Européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - ale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516606_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D soutient que Mme C a payé des électeurs en vue d'acheter leur vote, il n'assortit cette allégation d'aucune justification permettant d'en établir la réalité. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207114_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a, en 1999, effectué un vol lors d’une mission au Maroc, qu’en février 2002, il a effectué un aller-retour Paris-Baltimore, qu’en juin 2005, il a effectué 6 heures et 50 minutes de vol entre Paris
Source officiellePage 20 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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