Or, la demande de permis de construire déposée par la société SNC Altarea Cogedim Régions prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement.

Considérant ce qui suit : A la suite d’une vérification de comptabilité de la Société civile immobilière (SCI) Almaren, portant sur les exercices clos 2016, 2017 et 2018, dont M.

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation

C A, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans le domaine

B A et Mme C A, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans

D B et Mme A C, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation dans

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le projet de délibération n°2024-02-008 du conseil municipal de Morières-lès-Avignon relatif à l'incorporation

mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse s’est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé autoroutier sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Morvillars

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 14 février 2025, dont la société Altarea Cogedim IDF demande l’annulation.

B, fonctionnaire territorial, demande la suspension de l'arrêté du 6 février 2023 du maire de Morières-lès-Avignon portant réintégration à compter du 15 février 2023. 4.

B dirigées contre la commune de Morières-les-Avignon qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Moorea-Maiao : 3.

A la demande de la SNC Altarea Cogedim IDF, le maire de la commune de Parmain a délivré un permis de construire modificatif n°3, le 3 juillet 2023.

Oscar Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.