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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400485_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531141_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... fait valoir qu’il a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité de « plombier » ou « installateur sanitaire » auprès de la société « Saba Plomb », à temps partiel, entre le 24 août 2020
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pas intervenus dans les lieux de l'exploitation, mais dans une station-service, près de la plage de Deshaies, sans aucun rapport avec la soirée ; en outre, il s'agit d'un événement isolé en quatre années
Source officielle5ème chambre
DTA_2006329_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206628_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
au titre des différentes fonctions, à différents grades, qu'il a exercées durant cette année.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300972_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sabatier-Raffin , rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique
DTA_2401122_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'OAP prévoit également de créer un axe nord sud, qui permettra la continuation de la voie existante vers le chemin du Sabot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003049_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'OAP prévoit également de créer un axe nord sud, qui permettra la continuation de la voie existante vers le chemin du Sabot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'OAP prévoit également de créer un axe nord sud, qui permettra la continuation de la voie existante vers le chemin du Sabot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
S’il a ensuite validé la deuxième année de licence « informatique », dispensée par l’université Lyon 2, au terme de l’année 2022-2023, il a été déclaré défaillant pour la troisième année de cette même
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300476_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années () ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le rectorat de l'académie de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2401409_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101074_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le bénéfice du crédit d'impôt prévu au 1 du I est accordé au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est mis en service. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Sabatier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209196_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
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