décision prononçant la rétention du passeport est illégale du fait de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de cette décision par un jugement n° 2406112 du tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2024, qui a également enjoint au préfet de procéder au réexamen de la situation de l’intéressé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B C épouse E représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles

Elle est opérée le 12 juin 2016 pour la désunion cutanée et l'abcès de la marge annale.

B..., ressortissant algérien né le 23 mars 1995 à Ain Temouchent (Algérie), déclare être entré en France au mois de juin 2021.

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, sous le n° 2402489, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, représenté par Me Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juin 2023 par lesquelles le préfet

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris a présenté des observations le 16 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 28 juin 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée

A, qui soutient être entré en France le 23 septembre 2021, ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour en France de moins de trois années à la date des décisions contestées.

C B, ressortissant tunisien né en 1998, est entré irrégulièrement en France le 21 juin 2021 selon ses déclarations.

M du 30 mars au 23 juin 2015 : 7.

C, ressortissant afghan né le 6 mai 1996, dit être entré en France dans le courant de l'année 2022 et a demandé à bénéficier du droit d'asile.

A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par décision du 27 juin 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

A en raison de son besoin de socialisation LGBT après des années passées dans un contexte hostile et à son accompagnement médical.

Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par décision du 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été déposé au greffe du tribunal le 25 juin 2021.

B a été déposé au greffe du tribunal le 25 juin 2021.