assigné à résidence pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 08h30, y compris les dimanches et jours fériés auprès des services de la police nationale situés 63 place Antonin

Article 2 : L'expert aura pour mission de : 1) se rendre sur place, 2145 route de Saint-Antonin à Montauban (82000), après convocation des parties ; 2) entendre tout sachant et se faire communiquer

25 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment composé de deux appartements F4 et de la transformation d'une villa sur le lot n° 147 du lotissement Henri Lafleur, situé au 25 rue Edouard

septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard

propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard

des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard

médiation la raison pour laquelle son attestation de la CAF mentionne une adresse à Valence, elle a produit le contrat de location de la personne chez qui elle est hébergée depuis le 17 août 2022 au 16 rue Edouard

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner à Mme A de quitter sans délai le logement qu'elle occupe irrégulièrement au sein du CADA de Saint-Denis situé 1, rue Edouard Vaillant à Saint-Denis

C B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur

la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a rejeté sa demande tendant à l'affectation de sa fille en classe de seconde au lycée Edgard

communiquer le rapport d'analyse des offres pour le lot n° 19, relatif au désamiantage, du marché de restructuration des espaces pédagogiques et administratifs ainsi que de mise en accessibilité du lycée Edgard

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 février 2025 par laquelle l'équipe médicale du service de médecine intensive - réanimation de l'hôpital Edouard

Elle soutient que : - elle exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire Edouard Herriot, située dans le secteur du collège Henri Wallon, dans lequel ont été scolarisés ses quatre premiers

code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Gironde d'octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion du locataire du logement dont ils sont propriétaires situé 13 rue Edouard

société SOFRA a déposé une déclaration préalable à la mairie de Boulogne-Billancourt en vue de l'installation d'une gaine d'extraction de cuisine de restaurant sur la façade de l'immeuble sis 91 avenue Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Centre départemental de télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat du cabinet

Il résulte de l'instruction que l'hébergement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 septembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 49 rue Edouard Branly, à Montreuil

liberté près le tribunal judiciaire de Rennes du 1er mars 2026, et que par un arrêté du même jour, le préfet du Maine-et-Loire a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de douze mois au 21, rue Edouard

arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de Lens a accordé le permis de construire n° PC 62 498 23 00033 pour l’édification d’un immeuble de quarante logements collectifs, sur un terrain situé rue Edouard

juillet 2023 par lequel le maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation de deux logements sur un terrain situé 12 avenue Edouard