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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309213_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il n'a appris l'existence de l'arrêté attaqué, l'a compris et a été en mesure d'exercer son droit au recours que le 4 septembre 2023 ; - la compétence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401502_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, qui est entré sur le territoire français le 18 novembre 2018 selon ses déclarations, accompagné de ses parents, fait valoir qu'il a rapidement appris le français, qu'il s'est intégré scolairement et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il aurait été identifié comme l'un des meneurs du mouvement, convoqué à l'ambassade par les autorités congolaises en août 2022, et appris que son nom figure sur une liste de huit personnes considérées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409854_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C fait valoir sans être contesté qu'il n'a appris la décision du préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour que par la communication de son mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, Mme A indique avoir été émotionnellement choquée et prise de malaises à l'issue d'une réunion de pré-rentrée le 30 août 2022 après avoir appris que sa mutation dans une autre école était confirmée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302266_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au dossier le courrier par lequel il a présenté ses observations le 25 janvier 2023, il y fait seulement état, pour justifier son retard, de l'état en dépression dans lequel il est tombé lorsqu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306702_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, né le 27 avril 1959, a appris à l'occasion d'un contrôle de routine que son permis de conduire avait été invalidé par décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402746_20240213
13 février 2024
13 février 2024
a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte pluriannuelle de séjour mention " salarié " au motif que son dossier n'était pas complet, décision qu'il indique ne pas avoir reçue mais dont il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300553_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A soutient avoir appris, lors de la procédure ayant abouti au jugement du 6 février 2023, que l'administration envisageait de procéder effectivement à son éloignement, un vol vers Nouakchott étant prévu
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221260_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A soutient que, au cours de ses trois ans de maintien en détention injustifié, il a appris le français, travaillé, et a toujours affirmé son souhait de se maintenir sur le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520154_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
assassinat du père de ses enfants par des militaires le 28 septembre 2025, en présence de ceux-ci et aux faits de violences sexuelles subies il y a plusieurs années par deux de ses filles et qu’elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601430_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
indéterminée depuis le 1er février 2024 avec la société La Maison des Glaces située à Mamoudzou en qualité de préparatrice en fabrication de glaces et de vendeuse en glacerie, métier dont elle indique avoir appris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601489_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cette publication mentionne que « Madame C... a appris ce soir que plusieurs personnes, apparemment engagées dans les élections municipales de mars prochain, menaient des démarches pour obtenir des informations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407311_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, né le 13 novembre 1986, a appris à l'occasion d'un contrôle routier que le solde de points affecté à son permis de conduire était nul et qu'une décision ministérielle référencée " 48 SI " constatant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a appris sa grossesse à son arrivée en France, a subi une interruption volontaire de grossesse le 4 juillet 2025 et qu’hébergée de manière
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533875_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Peu de temps après, les autorités sri lankaise se seraient rendues à son domicile pour interroger son épouse, à cette occasion le requérant aurait appris que son épouse était membre du mouvement des Tigres
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535306_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Au retour d’un déplacement professionnel, il aurait été convoqué au tribunal et aurait appris que son associé n’avait pas honoré ses dernières créances.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516395_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F... a récemment appris que ses enfants étaient maltraités alors même que la commission a entendu recommander la délivrance des visas, en l’occurrence, ils sont pris en charge par leur tante toutefois
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522241_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’il soutient qu’il a appris de ses erreurs et a cessé d’utiliser des faux documents depuis 2021, il avait encore en possession son faux permis de conduire portugais lors de son contrôle par les services
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504475_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
persécutions subies de la part sa belle-mère dans son pays d'origine, son père lui aurait indiqué qu'il la prenait sous sa protection en France en raison de sa nationalité française et qu'elle n'a appris
Source officiellePage 20 sur 57