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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402137_20240904
4 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 2402137 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er septembre 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2204390_20240619
19 juin 2024
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est fortement imperméable et sujet à un ruissellement d'eau dans le sens nord - sud.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201103_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602141_20260323
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. 1.
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
Elle était admise le 20 janvier 2021 en soins d'urgence au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300450_20231006
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2302688_20251014
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2206166_20250507
7 mai 2025
Ces pièces, enregistrées le 20 février 2025, ont été communiquées sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301552_20240119
19 janvier 2024
centre hospitalier de Lannemezan a interjeté appel du jugement n° 1801233 du 11 février 2021 du tribunal administratif de Pau, enregistré le 15 octobre 2021 devant la cour administrative d’appel de Bordeaux
DTA_2313710_20250516
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
DTA_2202093_20240430
30 avril 2024
autres pièces du dossier.
DTA_2304827_20240625
25 juin 2024
puis par la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du 16 décembre 2022.
ORTA_2501716_20250428
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501235_20250723
23 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Eloignement 72 heures
DTA_2503688_20250616
16 juin 2025
F, ressortissant marocain né le 19 août 1997, déclare être entré en France au début du mois d'août 2013 alors qu'il était âgé de 15 ans.
DTA_2406126_20250408
8 avril 2025
La requête a été communiquée au Centre communal d'action social de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2203912_20250507
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2501385_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier et des débats au cours de l'audience qu'à la date du l'arrêté du 29 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402500_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ont été déclarés d'utilité publique et urgents par le décret
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