Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des Outre-mer de sa demande d'abrogation de l'arrêté ministériel d'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300575_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300606_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409278_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A et Mme B D, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacitement délivré le 27 février 2024 par le maire de la commune de Noisy-le-Sec à la société B Invest, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405609_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511548_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513721_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l’arrêté du 7 août 2025 valant non opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile pour la construction d’un relais de télécommunication sur un terrain situé lieu-dit Bois Bertrand
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2500704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2310996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2302068_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2307908_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118329_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107936_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle9ème chambre
DTA_2108746_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013456_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 janvier et le 17 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bertrand Salquain,
Source officielle2ème chambre
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A la suite d'échanges avec M. et Mme A et la commune de Boissise-la-Bertrand, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) a décidé la démolition d'un transformateur électrique construit
Source officielle8ème chambre
DTA_2204924_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme F C épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 20 sur 88