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Au cours de l'audience publique le 6 juin 2025 à 11 heures 30, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506883_20250717

Administratif

17 juillet 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2307903_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508384_20250809

Administratif

9 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2025 à 10 heures 20 en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rahacha et de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501404_20250217

Administratif

17 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503995_20250430

Administratif

30 avril 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2203051_20250117

Administratif

17 janvier 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2205077_20250523

Administratif

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405405_20240805

Administratif

5 août 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 5 août 2024 au cours de laquelle ont été entendus en présence de Mme Berot-Gay, greffier d'audience : - le rapport de Mme Fourcade

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

", qui ont repris les moyens et les éléments exposés dans ses écrits ; - les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, représentant la commune de Gandrange.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302756_20250318

Administratif

18 mars 2025

Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".

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7ème Chambre

DTA_2504922_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 16 juin 2025, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Ile-de-France, représentée par Me Bernot, demande

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7ème Chambre

DTA_2504924_20250630

Administratif

30 juin 2025

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2ème Chambre

DTA_2105175_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509512_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503400_20250512

Administratif

12 mai 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512180_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501525_20250304

Administratif

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

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Juge unique 7

DTA_2306617_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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7ème Chambre

DTA_2202359_20250117

Administratif

17 janvier 2025

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