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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200045_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
est incomplet et insuffisant dès lors que l'expert n'a pas approfondi le défaut d'entretien qui aurait engendré une détérioration de l'étanchéité et permis le ruissellement des eaux de pluie dans le béton
Source officielle3ème chambre
DTA_2102176_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par les deux requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous le n° 2102176 et le n° 2106033, les sociétés B2M Préfa et 2M Béton demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100624_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête, que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions qu'il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002812_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
un jugement n° 1909997 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet ou à la préfète de Seine-et-Marne d'attribuer à Mme C B un logement de type T2-T3 répondant à ses besoins
Source officielle12ème Chambre
DTA_2213987_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer les autres moyens soulevés, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101581_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que Mme D n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : - la présence d’eau, dont l’origine est inconnue, demeure sous le complexe d’étanchéité recouvert par une dalle et un escalier en béton et est susceptible en s’écoulant de menacer
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son offre a été déclarée à tort comme étant irrégulière ; elle a constaté que le CCTP, défaillant dans la définition des besoins de l’acheteur public
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Brassac a décidé de retirer des dalles en béton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d’art achevés, la digue ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il s'ensuit que la société Bessens Energies n'est pas davantage fondée à solliciter l'annulation de l'arrêté contesté du 1er juin 2022.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 5337-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503537_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406550_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme H C de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeur d'asile situé au lieudit La Vallée à Betton
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Villefranche-sur-Saône de produire les éléments d'analyse des offres du lot 2 Désamiantage / Maçonnerie / Béton
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe a refusé d'abroger partiellement l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel il a interdit la circulation et l'arrêt des véhicules à moteur sur le chemin rural du Pont Berron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette société est assurée pour ses missions de Bureau d'étude béton armé auprès de la société Euromaf.
Source officiellePage 20 sur 10565