A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

résidence Le Wagram située 1114 bis quartier du Grand-Parc ; 2°) d’ordonner à l’association Revivre de garantir le respect de ses obligations d’encadrement du locataire ; 3°) d’ordonner au syndic Billet

la société anonyme Secutix, transmis le 31 mai 2024, portant sur la maintenance, l'assistance, l'acquisition de matériels spécifiques et de prestations associées pour le logiciel de gestion de la billetterie

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser le prix du billet d'avion qu'il a réglé pour se rendre au Maroc en raison de l'illégalité de la décision par laquelle

congés bonifiés et de faire procéder au changement de date de ses congés bonifiés auprès de la Mission des services pénitentiaires de l'Outre-mer, dans les meilleurs délais et de lui faire parvenir ses billets

filiation sont donc établies par ces documents, et, de surcroît, par possession d'état ; l'enfant a été conçu lors d'un voyage du réunifiant au Sénégal en février 2020 ; le jeune A dispose d'un passeport biométrique

A, un passeport biométrique en cours de validité, sont dispensés de visa pour les séjours de moins de trois mois au sein de l'espace Schengen, ils doivent cependant, y compris pour des séjours inférieurs

incompétente, dès lors que la délégation de signature de cette dernière n’est pas établie ; - le préfet a retenu à tort qu’il est entré irrégulièrement en France alors qu’il est entré avec son passeport biométrique

faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français dès lors qu’il était en France depuis moins de quatre-vingt-dix jours ainsi que cela ressort des tampons figurant sur son passeport biométrique

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En ce qui concerne la décision l’obligeant à quitter le territoire français : - ressortissant bosniaque titulaire d’un passeport biométrique

dématérialisé et non légalisé et que lors de la précédente demande de visa, l'acte de naissance produit ne correspondait pas à celui fourni aux autorités guinéennes pour l'établissement du passeport biométrique

Mme D B a sollicité de la préfète du Val-de-Marne, pour sa fille A, née le 16 janvier 2007, la délivrance d'un passeport biométrique le 13 décembre 2021.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'une carte nationale d'identité et un passeport biométrique soient délivrés à l'enfant D A.

aux voyageurs, en deuxième lieu, que ces prestations ne prennent que quelques minutes à réaliser, en troisième lieu, que l'accès aux prestations de restauration est conditionné à la détention d'un billet

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une