Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 5 décembre 2022 dont la publication n'est pas

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2020 et le 4 mars 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par Me Boizard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

S'ils font valoir à l'audience la recrudescence toute récente du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et les bombardements violents effectués aux frontières de l'Arménie dans la nuit du 12 au 13 septembre

suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2203019 le 8 avril 2022 et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022 et 21 janvier 2025, la société Nouvelle les prés, représentée par Me Ducrey-Bompard

B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 23 septembre 2021, La SCI Société Civile JCR, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal :

lointain ; - le permis en litige méconnaît l'article 13.5 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme communal, compte tenu de la volumétrie du projet dissonante dans le quartier Bompard

suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2203019 le 8 avril 2022 et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022 et 21 janvier 2025, la société Nouvelle les prés, représentée par Me Ducrey-Bompard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 24 janvier 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Boizard, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, l’hôpital privé Paul d’Egine, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot, demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le GHH, représenté par Me Boizard : ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et demande que la mission confiée à l’expert soit complétée

une violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant du conflit armé opposant les forces armées israéliennes et des groupes islamistes palestiniens, principalement le Hamas, marqués par des bombardements

Son histoire révèle une exposition à des événements traumatisants prolongés, incluant plusieurs mois de guerre, de bombardements et de déplacements répétés.

Enfin, la requérante invoque que la reprise d'étude au Liban serait fortement compromise eu égard à la situation géopolitique actuelle et aux bombardements israéliens qui y ont eu lieu, cependant, elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot Associés, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

E fournit le témoignage qu'il a produit à l'appui de sa demande d'asile déposée le 22 décembre 2023, dans lequel il explique avoir fui l'Irak du fait de bombardements qui ont causé la mort de sa femme,

A a réalisé à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, sur une douzaine de palissades de chantier, des graffitis critiquant les bombardements effectués par l'armée israélienne en territoire palestinien

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 18 janvier 2021, la commune de Meigné-le-Vicomte, représentée par Me Boizard, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre