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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108060_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus d'enregistrement de son changement d'adresse et de refus de délivrance d'un titre de voyage révélées par la lettre

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2203261_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A E épouse C, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205115_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206942_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409309_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503014_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602395_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bohn, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Rees ; - les observations de Me Verdin, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2504490_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305648_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304815_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305102_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Maamouri, avocat de Mme B ; - Me Diss, avocat de la commune d'Eckbolsheim ; - Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505560_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401689_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Bohn La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401795_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204449_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207480_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièment convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207457_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations orales de M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207458_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207459_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations orales de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin. M. A, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207461_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Bohn, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations orales de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin ; - les observations orales de M. B.

Source officielle

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