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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517081_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... demeurant 5 impasse du bois Bourdon à Mamers (72600) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303042_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er août et le 25 octobre 2024, le préfet de la région Normandie, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon et Céline Bart, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
métalliques avec une amorce de perte de matière, une panne en appui sur une pierre instable, des profilés métalliques en U reprenant des charges sur l’axe faible et n’étant fixés que pas des équerres boulonnées
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208674_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 68 avenue de Bouconne à Lévignac (31530). Le 21 décembre 2015, ils ont remarqué un écoulement d'eau sur leur propriété.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2203888_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il a pu démontrer en quelques mois seulement, lorsqu'il a été autorisé au séjour, sa capacité d'insertion professionnelle et la société Perino et Bordone souhaiterait le conserver dans son effectif en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110450_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, expert, exerçant 93 chemin bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB2.0 à Nîmes (30900) est désigné avec le docteur G E, sapiteur, exerçant à 45b avenue Carnot
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2103282_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ordonnance du 19 décembre 2019 le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné l'expulsion des occupants sans titre du logement dont le requérant est propriétaire Square Léon Blum et quai de Dion Bouton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Eu égard à la circonstance qu'aucune saisie en ligne n'a été réalisée sur le portail France Visas, alors qu'aucun élément n'y faisait techniquement obstacle considérant l'existence d'un bouton de saisie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Vial-Bondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Frontignan a déclaré non imputable au service sa rechute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Boudin, demande au tribunal, saisi en application des dispositions du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112980_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Bodson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Essais de contrôle sur boulons d'ancrages à scellement répartis : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société Bohuon Bertic et Associés n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
G..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, Bureau d’Etudes Technique Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le bouton " Confirmer " est indiqué dans un cadre de couleur rose similaire à celui utilisé aux différentes étapes de la réservation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515665_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Boidin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2302668_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI Neptune, représentée par Me Boiron, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503757_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A ce titre, le compte-rendu de gastroscopie en date du 8 octobre 2024 indique qu'une pile bouton a été ingérée par Dusko F, leur fils, mais qu'elle a pu être extraite sans laisser de séquelle significative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est constant que les travaux ont porté sur le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques, l’installation de mains courantes, de boîtes à boutons accessibles, d’une synthèse
Source officiellePage 20 sur 39