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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107393_20250212
12 février 2025
12 février 2025
cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Planchet, pour les requérants, et les observations de Me Buffet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106926_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ensuite, Mme Kounougous admet avoir mis à profit un temps de sieste de l'enfant pour préparer, à titre privé, un buffet pour 300 personnes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Buffet, représentant la SCCV Mery Champ Berou, et de Me Plenet
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poix représentant l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or " et autres, de Me Buffet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
12 février 2025
cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Poncin, pour les requérants et les observations de Me Buffet
Source officielle6ème chambre
DTA_2002525_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée O Grand Buffet et au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107037_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson
Source officielle2ème chambre
DTA_2403950_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant M. A et celles de Me Martin, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309903_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
part, de 4,5 % du chiffre d’affaires des activités annexes à la distribution de carburant et, de troisième part, de la somme des redevances dues au titre des activités de restauration, hôtellerie et buffet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A et Mme F, et de Me Buffet, représentant la commune de Corenc. Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2024 pour la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et celles de Me Buvat, représentant la commune d'Uchon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Une note en délibéré présentée par la commune de Satolas-et-Bonce a été enregistrée le 8 septembre 20022.
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