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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303654_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Granulats Vicat et à la chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne. Fait à Dijon le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202411_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la chambre de commerce et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202412_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405135_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302018_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La requête a été communiqué à la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000679_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, devenue la chambre de commerce et d'industrie de Corse, et l'Etat ont commis une faute de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101180_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101181_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101182_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101175_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101184_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101185_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305751_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la Chambre d'agriculture du Lot et Garonne demande au juge des référés : - de suspendre, en application de l'article L.521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202091_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105008_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 15 novembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Debats

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411154_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En cinquième lieu, aux termes de l’article 42 du statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat : « I- (...)

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204030_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2021 du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins (CDOM) ayant refusé de déférer devant la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302790_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Egea, avocate, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101366_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020.

Source officielle

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