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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001779_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, la société Carrefour Supply Chain, représentée par Me Fournier, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215494_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. " 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique-planche Patrimoine)./ Les spécificités de chacun
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211918_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
chiffre d'affaires à partir des encaissements bancaires, a appliqué un abattement pour charges évalué forfaitairement à 70 % du chiffre d'affaires, et a rehaussé le résultat de la société au titre de chacun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405927_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d'animaux qu'un chasseur ou un groupe de chasseurs est autorisé à prélever dans une période déterminée sur un territoire donné. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_1711512_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions à fins de remboursement : Sur l'établissement de la chaîne de paiement : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En second lieu, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400917_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402261_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402406_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402545_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour chacune des quatre saisons d’une année civile, trois indicateurs d’humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
Source officielle1ère chambre
DTA_1711511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les conclusions à fins de remboursement : Sur l'établissement de la chaîne de paiement : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des châssis de toit de petites dimensions auraient amélioré cette transformation ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2302367_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la SAS A2JVL, représentée par Me Morelon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, expert en gros œuvre structure, est désigné en qualité d'expert à l'effet de constater les désordres affectant le local atelier du SDIS de la Corrèze situé avenue Evariste Galois, Les Chabannes, ZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Delta Construction, sur le fondement de la garantie décennale, en l'absence de convention conclue entre les membres du groupement de ce contrat et elle-même, déterminant les missions accomplies par chacun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
des désaffleurements, microfissures, fissurations et déformations structurelles, qui se sont aggravées début 2022 au niveau des fissures dans les façades intérieures et extérieures ainsi que sur le châssis
Source officiellePage 20 sur 2841