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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-Le-Château, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la commune de la Terrasse doit être requalifiée en décision de retrait et considérée comme irrégulière du fait de l’absence de mise en œuvre d’une procédure contradictoire préalable ; - l’étude du Château
Source officielle4ème chambre
DTA_2100360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Château Grime n'est pas recevable. Par suite, elle doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100802_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 22 avril 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301060_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Grande Rivière-Château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 3 août 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château d'Hornoy, représentée par son gérant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101820_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
laquelle la directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté a refusé de faire droit à sa demande de désinscription partielle au titre des monuments historiques du domaine du château
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101879_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 15 mai 2023 au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602760_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Les primeurs du château en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507705_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'EARL Château Saint-Jean demande l'annulation de cette décision, ainsi que du rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est fait valoir que les docteurs F, A et C exercent leur activité à titre salarié au sein du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106221_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106222_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106223_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106224_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106225_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106226_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108849_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
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