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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2205388_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302169_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005978_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206290_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Verley-Cheynel La greffière G.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2000851_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507070_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation faite au requérant de se présenter tous les jours, sauf les week-ends et jours fériés à 10 heures à la gendarmerie de Chemillé-en-Anjou, commune

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504249_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation faite au requérant de se présenter tous les jours à 10 heures à la gendarmerie de Chemillé-en-Anjou, commune où il réside, et lui faisant interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B a fait l'objet le 12 février 2023, par le peloton motorisé de Chemillé-en-Anjou, d'un procès-verbal pour conduite de véhicule automobile sur la voie publique sous l'emprise de stupéfiants, sur le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Quant aux zones commerciales et artisanales dites du « grand Rieux » « moulin Cheyroux » et « Beauchabrol », elles sont implantées au nord-est des parcelles litigieuses, de l’autre côté de la route nationale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205352_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208786_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205368_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2003882_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109749_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206293_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206295_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205315_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 Octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306694_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Verley-Cheynel La greffière, S.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307045_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Verley-Cheynel La greffière, S.

Source officielle

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