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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202714_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, la durée totale d’activité à l’étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303401_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B concernant les conditions d'accueil des mineurs, représentant des risques de dangers importants et une possible influence vers des actes délictueux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408533_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La période de congé de maladie ordinaire étant prise en compte dans le calcul de la durée du congé de grave maladie s’il a été accordé pour l’affection ouvrant droit à ce dernier congé et le bénéfice d
Source officielle2ème chambre
DTA_2101160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Enfin, c'est pour des raisons objectives, liées à la nécessité de tenir compte congés pour raison de santé, que la direction des ressources humaines a été amenée à restreindre les droits à congés annuels
Source officielle2ème chambre
DTA_2100104_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, recruté par l'Hôpital Nord Franche-Comté le 1er juin 2008, a bénéficié, depuis le 14 février 2013, de congés de maladie renouvelés à plusieurs reprises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
notamment, de participer à la réalisation d'un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, un plan de lutte contre les discriminations et un plan de lutte contre le cyber-harcèlement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003299_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de délai et d'astreinte et de lui accorder la protection fonctionnelle, et de faire cesser sans délai la situation de harcèlement moral dont elle est victime, sous les mêmes conditions d'astreinte, à
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304968_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu'au 5 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403936_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
compensatrices de congés payés qu’elle a perçus en janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101012_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, le centre départemental de gestion a pu, sans erreur de droit ni erreur d'appréciation, la maintenir en congé de maladie ordinaire dans l'attente du recueil de ces avis, d'autant qu'elle
Source officielle8ème chambre
DTA_2303397_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service ne comporte aucune mention des textes sur lesquels elle se fonde, ni les conditions relatives à l'octroi de ce congé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'intéressé a été, à compter du 25 mars 2021, placé en congé de maladie, puis, à compter du 16 décembre 2021, en congé de longue durée pour maladie.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2022 lui refusant l'attribution
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107140_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions et ainsi que le fait valoir le ministre en défense, le rappel qui a été fait à Mme A de prévenir directement sa hiérarchie avant de poser ses congés sur l'application dédiée, notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2100219_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle a été placée en congé maladie ordinaire à compter du Ayant fait part de sa volonté de changer de poste, elle a, à son retour de congé maladie, été affectée en qualité de, à compter du Parallèlement
Source officielle4ème chambre
DTA_2400746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération
Source officielle4ème chambre
DTA_2401468_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération
Source officielle2ème chambre
DTA_2302761_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’indemnité de licenciement pour suppression de poste versée par la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500567_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mme C..., directrice adjointe du travail au sein de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté (DREETS) a été placée en congé longue durée
Source officiellePage 20 sur 36666