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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301384_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404131_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Delepierre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 portant refus de sa demande de détachement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507504_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société par actions simplifiées ODTP43, représentée par la SELAS Delphine Charlet Avocat, Me Charlet-Fougerouse, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406925_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Delepierre, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le principal du collège Hubert Robert lui a interdit l’accès. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511555_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 décembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Cliquennois représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512207_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Guillaud représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512337_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512416_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laïd représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600558_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600652_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Vergnole représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601095_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601096_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 18 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zana substituant Me Dewaele représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601940_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602050_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 25 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Fourdan représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Broisin représentant M.
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